Mentions légales & Honoraires
Raison sociale
- Raison sociale : Agence du logis
- Forme sociale : EURL
- Capital : 2 500 €
- Siège social : 5 rue de la Villette, 06800 CAGNES SUR MER.
- SIRET : 52940249700018
- Téléphone : 0493297083
- Directeur de la publication : Hervé REVELLI
- Numéro de la carte pro : CPI 0605 2018 000 028 926
- Date de la carte pro : 30/01/2011 renouvelée le 24/05/2024.
- Délivrée par : CCI des alpes maritimes
- Info caisse de garantie : SOCAF, 26 avenue de Suffren - 75015 PARIS.
Barême des honoraires
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'Économie Numérique, ainsi que l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière.
Nous vous informons que :
Nos honoraires de transaction :
- Prix de Vente inférieur ou égale à 100 000 € : 5 000 € T.T.C
- - ≤ 100 000 € = 5000 € T.T.C
- Prix de Vente supérieur à 100 000 € : 5% H.T soit 6 % T.T.C
- ≥ 100 000 € = 6 % T.T.C.
- Prix de Vente de terrains, murs commerciaux : 8.33 % H.T soit 10 T.T.C
Nos honoraires de location :
- 13 €/m² soit 10€/m² pour dossier et bail + 3€/m² pour l'état des lieux
à la charge du bailleur et du locataire.
Nos honoraires de gestion :
- 7% TTC en moyenne peut être inférieur selon le nombre de lots gérés.
Le médiateur a contacter en cas de litiges :
Service de Médiation de la consommation :
MEDIATION - VIVONS MIEUX ENSEMBLE
www.mediation-vivons-ensemble.fr
465 avenue de la Libération
54000 NANCY.